Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur www.lestresorsdelonclewalt.com (ci-après nommé le Site).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

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Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s'entendent en Euros.

Vous devez régler la totalité des achats à la commande, via les systèmes de paiement proposés par le Site. 

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Article  3 - Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse onclewalt@gmail.com , au plus tard 48 heures à compter de la commande sous peine de déchéance.

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Article  4 – Livraisons

Les Produits sont livrés le plus rapidement possible via le transporteur choisi. En accord avec le client, nous exécutons la prestation avant la fin du délai de sept jours.

Les parties conviennent donc que l'envoi des articles ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

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Article 5 – Propriété intellectuelle et industrielle

Les articles proposés sur le Site sont des articles sous licence. Cette licence a été achetée par les fabricants des articles, pas par la propriétaire du Site. Cette licence comprend le droit d'utiliser les articles pour un usage strictement personnel et dans le cadre des activité privées ou professionnelles propres du client. 

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les contrats sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

 

 

Article 6 – Responsabilité

Les articles proposés à la vente ont fait l'objet de tous les soins nécessaires.

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Article 7 – Vie Privée

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Les données collectées ne servent qu'au bon déroulement de la livraison et de moyen de vous contacter en cas de nécessité (liée à la livraison ou à l'arrivage d'un article) et d'informations quant à nos activités.

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Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni Les Trésors de l'Oncle Walt, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

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